Version d'origine : acte du 24/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 800/2014
IntituléANNEXE III — PROGRAMMATION DU SOUTIEN OPERATIONNEL DANS LE CADRE DU REGIME DE TRANSIT SPECIAL
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) n° 800/2014EUR-Lex →
Soutien opérationnel dans le cadre du régime de transit spécial (Lituanie): communiquer la stratégie nationale pour la mise en œuvre du régime de transit spécial, les exigences imposées par cette stratégie et les objectifs nationaux visant à satisfaire ces exigences. Indiquer les résultats et l'effet final souhaité de cette stratégie.
Types de coûts supplémentaires: fournir une indication des types de coûts additionnels à financer en rapport avec la mise en œuvre du régime de transit spécial.
| Cas spécial: Soutien opérationnel pour le régime de transit spécial (Lituanie)
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| Types de coûts supplémentaires
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