(1) En vertu de l'article 19 du règlement (UE) no 515/2014, les dispositions du règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil s'appliquent à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas. Par conséquent, tout règlement délégué ou d'exécution de la Commission adopté sur la base du règlement (UE) no 514/2014 est applicable audit instrument.
Règlement d'exécution (UE) n° 800/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 800/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 800/2014
Versionacte d'origine du 24/07/2014 (CELEX 32014R0800)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.