Règlement d'exécution (UE) n° 800/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 800/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 800/2014
Versionacte d'origine du 24/07/2014 (CELEX 32014R0800)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 800/2014EUR-Lex →

(9) Afin d'assurer une application rapide des mesures prévues dans le présent règlement et de ne pas retarder l'approbation des programmes nationaux, le règlement doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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