Règlement d'exécution (UE) n° 801/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 801/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 801/2014
Versionacte d'origine du 24/07/2014 (CELEX 32014R0801)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 801/2014EUR-Lex →

(1) Outre les montants attribués conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 516/2014, les États membres reçoivent, tous les deux ans, un montant supplémentaire par personne réinstallée.

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