Règlement d'exécution (UE) n° 801/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 801/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 801/2014
Versionacte d'origine du 24/07/2014 (CELEX 32014R0801)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 801/2014EUR-Lex →

(3) Si, en 2017, il s'avère nécessaire de prévoir une révision en 2019 des priorités communes de l'Union en matière de réinstallation visées à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 516/2014, la troisième période de réinstallation couvrant les années 2018 à 2020 peut être limitée aux années 2018 et 2019. Si tel est le cas, le présent règlement sera modifié afin de prévoir une période de réinstallation supplémentaire pour l'année 2020.

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