Version d'origine : acte du 24/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) n° 802/2014EUR-Lex →
Afin d'assurer l'échange électronique d'informations, le SFC2014 présente les caractéristiques suivantes:
a) formulaires interactifs ou formulaires pré-remplis par le système sur la base des données enregistrées précédemment dans celui-ci;
b) calculs automatiques, lorsqu'ils réduisent l'effort d'encodage des utilisateurs;
c) contrôles automatiques intégrés en vue de vérifier la cohérence interne des données transmises et la cohérence de ces données avec les règles applicables;
d) alertes générées par le système en vue de prévenir les utilisateurs du SFC2014 que certaines actions peuvent ou ne peuvent pas être effectuées;
e) suivi en ligne du statut du traitement des informations introduites dans le système; et
f) disponibilité des données historiques relatives à toutes les informations introduites pour un programme national.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.