Règlement d'exécution (UE) n° 802/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 802/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 802/2014
Versionacte d'origine du 24/07/2014 (CELEX 32014R0802)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 802/2014EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 514/2014 impose à chaque État membre de proposer un programme national pluriannuel. Pour garantir que les informations fournies à la Commission sont cohérentes et comparables, il est nécessaire d'établir un modèle à suivre pour les programmes nationaux.

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