Règlement (UE) n° 806/2014 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0806-20260611, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/07/2014).

TexteRèglement (UE) n° 806/2014
IntituléComposition
Rattachement
TITRE I — LE CRU
  1. Règlement (UE) n° 806/2014
  2. PARTIE III — CADRE INSTITUTIONNEL
  3. TITRE I — LE CRU
VersionConsolidée au 11/06/2026 (CELEX 02014R0806-20260611)
Référencearticle 43 du règlement (UE) n° 806/2014EUR-Lex →

1. Le CRU est composé:

a) du président nommé conformément à l'article 56;

a bis) du vice-président nommé conformément à l’article 56;

b) de quatre autres membres à temps plein nommés conformément à l'article 56;

c) d'un membre nommé par chaque État membre participant, qui représente ses autorités de résolution nationales.

2. Chaque membre, y compris le président et le vice-président, dispose d’une voix.

3. La Commission et la BCE désignent chacune un représentant habilité à participer aux réunions du CRU, en session exécutive et en session plénière, en qualité d'observateur permanent.

Les représentants de la Commission et de la BCE ont le droit de participer aux débats et ont accès à tous les documents.

4. Dans le cas où il existerait plus d'une autorité de résolution nationale dans un État membre participant, un second représentant est autorisé à participer aux réunions en qualité d'observateur sans droit de vote.

5. La structure administrative et de gestion du CRU se présente comme suit:

a) une session plénière, qui accomplit les tâches visées à l'article 50;

b) une session exécutive, qui accomplit les tâches visées à l'article 54;

c) un président, qui accomplit les tâches visées à l'article 56;

d) un secrétariat, qui apporte le soutien administratif et technique nécessaire à l'exercice de toutes les fonctions du CRU.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0806-20260611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).