Article en vigueur.
Version consolidée au 11/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0806-20260611, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/07/2014).
1. Il appartient au CRU de consacrer les ressources financières et humaines nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont conférées par le présent règlement.
2. Le financement du budget du CRU ou ses activités de résolution en vertu du présent règlement ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité financière des États membres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.