Version consolidée au 11/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0806-20260611, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/07/2014).
TexteRèglement (UE) n° 806/2014
IntituléRapport sur la liquidité dans le cadre de la résolution
RattachementSection 3 — Recours au Fonds
Règlement (UE) n° 806/2014
PARTIE III — CADRE INSTITUTIONNEL
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE 2 — Le Fonds de résolution unique
Section 3 — Recours au Fonds
VersionConsolidée au 11/06/2026 (CELEX 02014R0806-20260611)
Référencearticle 79 ter du règlement (UE) n° 806/2014EUR-Lex →
Au plus tard le 31 décembre 2026, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil au sujet de la liquidité dans le cadre de la résolution.
Le rapport visé au premier alinéa fait le point sur les dispositifs existants pour la fourniture de liquidités dans le cadre de la résolution, y compris les mécanismes privés et publics, et examine les moyens les plus efficaces de remédier à des déficits de liquidité temporaires, en tenant compte de toute évolution pertinente à l’échelle internationale. Ce rapport présente des possibilités d’action.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.