Version consolidée au 11/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0806-20260611, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/07/2014).
TexteRèglement (UE) n° 806/2014
IntituléPlans de résolution établis par les autorités de résolution nationales
RattachementCHAPITRE 1 — Planification de la résolution
Règlement (UE) n° 806/2014
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE I — FONCTIONS EXERCÉES AU SEIN DU MRU ET RÈGLES DE PROCÉDURE
CHAPITRE 1 — Planification de la résolution
VersionConsolidée au 11/06/2026 (CELEX 02014R0806-20260611)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 806/2014EUR-Lex →
1. Les autorités de résolution nationales établissent et adoptent des plans de résolution pour les entités et pour les groupes autres que ceux qui sont visés à l'article 7, paragraphe 2, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, conformément à l'article 8, paragraphes 5 à 13.
2. Les autorités de résolution nationales élaborent les plans de résolution après consultation des autorités compétentes nationales concernées et des autorités de résolution nationales des États membres participants et non participants, dans lesquels des succursales d'importance significative sont situées, dans la mesure où elles sont compétentes pour cette succursale d'importance significative.
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