Règlement (UE) n° 806/2014 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 806/2014
RattachementRèglement (UE) n° 806/2014
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014R0806)
RéférenceConsidérant 118 du règlement (UE) n° 806/2014EUR-Lex →

(118) Pour garantir l'assimilation du CRU au sein du SESF, il convient de modifier le règlement (UE) no 1093/2010 de manière à inclure le CRU dans les autorités compétentes au sens dudit règlement. Cette assimilation du CRU à une autorité compétente au sens du règlement (UE) no 1093/2010 est cohérente avec les fonctions assignées à l'ABE par l'article 25 dudit règlement, à savoir contribuer et participer activement à l'élaboration et la coordination des plans de redressement et de résolution et tendre à faciliter la résolution des entités défaillantes, notamment des groupes transfrontaliers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).