Article considérant 33

(33) Le CRU en session exécutive devrait élaborer toutes les décisions relatives à la procédure de résolution et, dans toute la mesure du possible, adopter ces décisions. En raison du caractère propre à chaque établissement des informations contenues dans les plans de résolution, le CRU en session exécutive prend les décisions relatives à l'établissement, à l'évaluation et à l'approbation des plans de résolution. Concernant le recours au Fonds, il est important de ne pas accorder d'avantage au «premier arrivé» et de contrôler les sorties du Fonds. Pour veiller à ce que le CRU prenne une décision correspondante lorsque la mesure de résolution dépasse le seuil de 5 000 000 000 EUR, tout membre de la session plénière devrait, dans un délai strict, pouvoir demander à la session plénière de statuer. Lorsque les soutiens en liquidité ne présentent pas de risque ou beaucoup moins de risques que d'autres formes d'aides, en particulier dans le cas d'un allongement ponctuel du crédit, de courte durée, à des établissements solvables, en contrepartie de garanties de qualité, il est justifié d'assortir cette forme d'aide d'une pondération inférieure de 0,5 seulement. Quand le recours net cumulé au Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 000 000 000EUR par an, la session plénière devrait évaluer l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournir des orientations que la session exécutive devrait suivre dans les prochaines décisions de résolution. Les orientations données à la session exécutive devraient notamment porter sur les questions suivantes: comment garantir une application non discriminatoire des instruments de résolution, comment éviter l'épuisement du Fonds et comment bien faire la différence entre les soutiens en liquidité présentant un risque nul ou faible et d'autres formes d'aide.