Règlement (UE) n° 806/2014 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 806/2014
RattachementRèglement (UE) n° 806/2014
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014R0806)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) n° 806/2014EUR-Lex →

(35) Le CRU devrait être en mesure d'inviter des observateurs à ses réunions. La délégation des tâches de résolution au CRU devrait être cohérente avec le système européen de surveillance financière (SESF) et avec son objectif sous-jacent consistant à développer le règlement uniforme et à assurer la convergence des pratiques de surveillance et de résolution dans l'ensemble de l'Union. L'ABE devrait, en particulier, évaluer et coordonner les initiatives, conformément au règlement (UE) no 1093/2010, concernant les plans de résolution en vue de favoriser la convergence dans ce domaine. C'est pourquoi, en règle générale, le CRU devrait toujours inviter l'ABE lorsque sont abordées des questions sur lesquelles l'ABE doit élaborer des normes techniques ou émettre des orientations, conformément à la directive 2014/59/UE. Le cas échéant, le CRU peut également inviter à ses réunions d'autres observateurs, tels qu'un représentant du mécanisme de stabilité européen (MSE).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).