Règlement (UE) n° 806/2014 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 806/2014
RattachementRèglement (UE) n° 806/2014
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014R0806)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) n° 806/2014EUR-Lex →

(52) Le MRU devrait se fonder sur les cadres établis par le règlement (UE) no 1024/2013 et par la directive 2014/59/UE. Le CRU devrait, par conséquent, être habilité à intervenir à un stade précoce en cas de détérioration de la situation financière ou de la solvabilité d'une entité. Les informations que le CRU reçoit à un stade précoce des autorités de résolution nationales ou de la BCE sont essentielles pour lui permettre de déterminer les mesures à prendre pour préparer la résolution de l'entité concernée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).