(54) Le CRU, les autorités de résolution nationales et les autorités compétentes, y compris la BCE, devraient, si besoin est, conclure un protocole d'accord décrivant en termes généraux leur coopération pour l'accomplissement de leurs missions respectives en vertu du droit de l'Union. Ce protocole devrait faire l'objet d'un réexamen à intervalles réguliers.
Règlement (UE) n° 806/2014 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 806/2014
RattachementRèglement (UE) n° 806/2014
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014R0806)
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