Règlement (UE) n° 806/2014 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 806/2014
RattachementRèglement (UE) n° 806/2014
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014R0806)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) n° 806/2014EUR-Lex →

(56) Afin de limiter les perturbations subies par les marchés financiers et l'économie, la procédure de résolution devrait être conduite en un court laps de temps. Il convient de veiller à ce que les déposants aient accès au moins aux dépôts garantis aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans les mêmes délais que ceux prévus par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil. Durant toute la procédure de résolution, la Commission devrait avoir accès à toute information qu'elle juge nécessaire pour prendre une décision en connaissance de cause dans le cadre de la résolution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).