(58) La liquidation d'une entité défaillante selon une procédure normale d'insolvabilité pourrait compromettre la stabilité financière, interrompre la fourniture de services essentiels et menacer la protection des déposants. Dans ce cas, il est de l'intérêt public d'appliquer des instruments de résolution. Les objectifs de la résolution devraient donc être d'assurer la continuité des services financiers essentiels, de maintenir la stabilité du système financier, de réduire l'aléa moral en limitant autant que possible le recours des entités défaillantes à un soutien financier public et de protéger les déposants.
Règlement (UE) n° 806/2014 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 806/2014
RattachementRèglement (UE) n° 806/2014
Versionacte d'origine du 15/07/2014 (CELEX 32014R0806)
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