Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 · Article

Article 54

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R0809-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
Rattachement
Section 3 — Dispositions relatives aux contrôles des mesures spécifiques
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014
  2. TITRE IV — MESURES DE DÉVELOPPEMENT RURAL NON LIÉES À LA SURFACE ET NON LIÉES AUX ANIMAUX
  3. CHAPITRE II — Contrôles
  4. Section 3 — Dispositions relatives aux contrôles des mesures spécifiques
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02014R0809-20230101)
Référencearticle 54 du règlement d’exécution (UE) n° 809/2014EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32017R1242]

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