Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R0809)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) n° 809/2014EUR-Lex →

(16) Il convient que toute information spécifique relative à la production de chanvre, au soutien couplé facultatif ou à l’aide spécifique au coton soit fournie au moment de la présentation de la demande unique ou, le cas échéant, en raison de la nature des informations, à une date ultérieure. Il importe également de prévoir que les surfaces pour lesquelles aucune aide n’est demandée soient déclarées dans le formulaire de demande unique. Étant donné qu’il est important de disposer d’informations détaillées pour certains types d’utilisation d’une surface, il convient que les informations sur ces types d’utilisation soient déclarées séparément, tandis que d’autres peuvent l’être sous une seule rubrique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).