Article considérant 18

(18) Afin de permettre un suivi et un contrôle effectifs, la demande de participation au régime des petits agriculteurs devrait comporter une référence à la demande unique introduite par le même bénéficiaire. Pour permettre de contrôler efficacement les conditions particulières du régime des petits agriculteurs, il convient que toutes les informations nécessaires soient fournies selon la procédure de demande simplifiée prévue à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013. En outre, il convient de préciser que les bénéficiaires qui décident de se retirer du régime des petits agriculteurs devraient être tenus de le signaler à l’autorité compétente, en temps utile, afin de permettre une transition douce vers les paiements conformément aux titres III et IV du règlement (UE) no 1307/2013.