(21) Il convient de prévoir des dispositions communes concernant les détails à inclure dans les demandes d’aide ou les demandes de paiement liés aux animaux lorsqu’un État membre choisit l’application du soutien couplé facultatif lié aux animaux ou de mesures de développement rural liées aux animaux.
Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R0809)
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