(26) Il y a lieu de préciser que, chaque fois qu’une photo-interprétation est réalisée, par exemple lors des contrôles sur place ou dans le cadre de la mise à jour du système d’identification des parcelles agricoles, et que les résultats obtenus ne sont pas concluants, il convient que des contrôles sur le terrain soient effectués.
Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R0809)
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