(32) Il importe de déterminer le nombre minimal de bénéficiaires devant faire l’objet de contrôles sur place dans le cadre des divers régimes d’aide et mesures de soutien.
Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.