Article considérant 40

(40) Il convient de fixer les conditions d’utilisation de la télédétection pour les contrôles sur place et de prévoir la réalisation de contrôles sur le terrain dans les cas où la photo-interprétation ne permet pas d’aboutir à des résultats clairs. En raison de conditions météorologiques, par exemple, il se peut que toutes les parcelles ne soient pas couvertes par des images d’une qualité suffisante pour vérifier toutes les conditions d’admissibilité ou pour mesurer la superficie. Dans ce cas, il convient que le contrôle sur place soit effectué ou complété par des moyens traditionnels. En outre, il est approprié d’exiger que la vérification de la conformité avec tous les critères d’admissibilité, les engagements et d’autres obligations soit effectuée avec le même degré de précision que pour un contrôle sur place exécuté avec des moyens traditionnels.