Article considérant 43

(43) En ce qui concerne les États membres ayant choisi d’appliquer le régime d’aide liée aux animaux ou une mesure de soutien lié aux animaux, il y a lieu que le calendrier et le contenu minimal des contrôles sur place soient précisés pour l’aide ou le soutien demandés au titre de ces régimes d’aide ou mesures de soutien. Afin de vérifier efficacement l’exactitude des déclarations faites dans les demandes d’aide ou de paiement et les notifications à la base de données informatisée pour les animaux, il est essentiel d’effectuer ces contrôles sur place. Il convient que les contrôles sur place relatifs aux régimes d’aide liée aux animaux ou aux mesures de soutien lié aux animaux consistent en particulier à vérifier le respect des conditions d’admissibilité, l’exactitude des inscriptions dans le registre et, le cas échéant, les passeports.