(45) Aux fins de l’article 32, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013, il convient d’établir des règles pour la mise en œuvre du système à utiliser par les États membres pour la vérification de la teneur en tétrahydrocannabinol du chanvre.
Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R0809)
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