(46) Dans ce contexte, il convient de prévoir un laps de temps pendant lequel le chanvre destiné à la production de fibres ne peut pas être récolté après la floraison, afin de permettre de mener à bien les contrôles obligatoires prévus pour ces cultures.
Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.