(49) Il importe que les contrôles sur place soient organisés sur la base d’échantillons aléatoires et fondés sur une analyse des risques. Il convient que la proportion de l’échantillon aléatoire soit suffisamment élevée pour obtenir un taux d’erreur représentatif.
Règlement d’exécution (UE) n° 809/2014 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 809/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R0809)
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