(2) Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que d'autres personnes physiques et morales devraient être ajoutées sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
Règlement d'exécution (UE) n° 810/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 810/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 810/2014
Versionacte d'origine du 25/07/2014 (CELEX 32014R0810)
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