Règlement (UE) n° 811/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 811/2014
RattachementRèglement (UE) n° 811/2014
Versionacte d'origine du 25/07/2014 (CELEX 32014R0811)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 811/2014EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence.

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