Règlement d'exécution (UE) n° 822/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0822)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) n° 822/2014EUR-Lex →

La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux bicyclettes de la position 8712 du SH exportées depuis le Cambodge et déclarées aux fins de leur mise en libre pratique dans l'Union pour la période du 29 juillet 2014 au 31 décembre 2016 jusqu'à concurrence des quantités figurant en annexe.

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