Règlement d'exécution (UE) n° 822/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
Versionacte d'origine du 28/07/2014 (CELEX 32014R0822)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 822/2014EUR-Lex →

(1) Par le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1er janvier 2014, l'Union a accordé au Cambodge le bénéfice des préférences tarifaires généralisées.

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