(10) À la lumière des explications fournies par le Cambodge, il est considéré qu'une dérogation illimitée n'est pas nécessaire au Cambodge pour lui permettre de consolider une véritable industrie des parties de bicyclettes. Il convient dès lors de prévoir une limitation des quantités de bicyclettes originaires et exportées du Cambodge en vertu de la présente dérogation, sous la forme d'un quota dont il y a lieu que les quantités diminuent au cours des trois années durant lesquelles cette dérogation sera applicable. Les quantités ont été fixées sur la base des modèles de bicyclettes pour lesquels le pays a besoin de la dérogation afin d'atteindre le seuil de 70 % susmentionné et doivent donc être gérées conformément au règlement (CEE) no 2454/93.
Règlement d'exécution (UE) n° 822/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
Versionacte d'origine du 28/07/2014 (CELEX 32014R0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.