Règlement d'exécution (UE) n° 822/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
Versionacte d'origine du 28/07/2014 (CELEX 32014R0822)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) n° 822/2014EUR-Lex →

(10) À la lumière des explications fournies par le Cambodge, il est considéré qu'une dérogation illimitée n'est pas nécessaire au Cambodge pour lui permettre de consolider une véritable industrie des parties de bicyclettes. Il convient dès lors de prévoir une limitation des quantités de bicyclettes originaires et exportées du Cambodge en vertu de la présente dérogation, sous la forme d'un quota dont il y a lieu que les quantités diminuent au cours des trois années durant lesquelles cette dérogation sera applicable. Les quantités ont été fixées sur la base des modèles de bicyclettes pour lesquels le pays a besoin de la dérogation afin d'atteindre le seuil de 70 % susmentionné et doivent donc être gérées conformément au règlement (CEE) no 2454/93.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).