(4) Le secteur cambodgien de la bicyclette est en expansion mais il reste faible et dépend largement de la fourniture de parties originaires de pays voisins qui bénéficiaient du SPG et appartenaient au même groupe de cumul régional, en particulier Singapour et la Malaisie.
Règlement d'exécution (UE) n° 822/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
Versionacte d'origine du 28/07/2014 (CELEX 32014R0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.