(5) Par lettre du 9 août 2013, la Commission a invité le Cambodge à fournir des informations complémentaires. Le 26 septembre 2013, le Cambodge a transmis sa réponse à cette demande, à la suite de quoi sa demande a été considérée comme complète.
Règlement d'exécution (UE) n° 822/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
Versionacte d'origine du 28/07/2014 (CELEX 32014R0822)
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