(6) Depuis le 1er janvier 2014, Singapour n'est plus un pays admissible au SPG ni un pays bénéficiaire du SPG et, partant, la possibilité de cumul avec les autres pays du groupe de cumul régional I n'existe plus. Depuis le 1er janvier 2014, la Malaisie n'est plus un pays bénéficiaire du SPG, mais elle demeure sur la liste des pays admissibles au SPG.
Règlement d'exécution (UE) n° 822/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
Versionacte d'origine du 28/07/2014 (CELEX 32014R0822)
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