(8) Le Cambodge a présenté dans sa communication à la Commission des plans visant à encourager les fabricants de parties de bicyclettes à investir dans le pays au cours des trois prochaines années, en vue d'orienter son secteur vers davantage d'indépendance en ce qui concerne les approvisionnements et de développer une industrie locale fournissant des matières originaires pour la fabrication de bicyclettes. Dans l'intervalle, d'après les autorités cambodgiennes, pour que ce secteur survive à court terme, les fabricants cambodgiens doivent pouvoir encore recourir à l'utilisation de parties de bicyclettes au titre des règles relatives au cumul régional, aux fins de l'exportation vers l'Union dans le cadre du régime SPG.
Règlement d'exécution (UE) n° 822/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
Versionacte d'origine du 28/07/2014 (CELEX 32014R0822)
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