Règlement d'exécution (UE) n° 822/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 822/2014
Versionacte d'origine du 28/07/2014 (CELEX 32014R0822)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 822/2014EUR-Lex →

(9) Par conséquent, le Cambodge demande une dérogation de trois ans afin de disposer de suffisamment de temps pour se préparer à se conformer aux règles d'acquisition de l'origine.

Aller plus loin

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