Règlement d'exécution (UE) n° 826/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 826/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 826/2014
Versionacte d'origine du 30/07/2014 (CELEX 32014R0826)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 826/2014EUR-Lex →

(2) Eu égard à la gravité de la situation en Ukraine, le Conseil estime que d'autres personnes et entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

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