Règlement d'exécution (UE) n° 828/2014 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 828/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 828/2014
Versionacte d'origine du 30/07/2014 (CELEX 32014R0828)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) n° 828/2014EUR-Lex →

(12) Aux fins du présent règlement, il y a lieu de tenir dûment compte de la norme Codex pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten.

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