(5) Certaines denrées alimentaires ont été spécialement produites, préparées et/ou traitées de manière que la teneur en gluten d'un ou de plusieurs ingrédients contenant du gluten soit réduite ou à ce que les ingrédients contenant du gluten soient remplacés par d'autres ingrédients qui en sont naturellement exempts. D'autres aliments sont fabriqués exclusivement à partir d'ingrédients qui sont naturellement exempts de gluten.
Règlement d'exécution (UE) n° 828/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 828/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 828/2014
Versionacte d'origine du 30/07/2014 (CELEX 32014R0828)
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