Règlement d'exécution (UE) n° 834/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 834/2014
IntituléANNEXE — Indicateurs du cadre commun de suivi et d'évaluation de la PAC
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 834/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0834)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 834/2014EUR-Lex →

1. Indicateurs d'impact visés à l'article 1er, premier alinéa, point a)

1. Revenu d'entreprise agricole

2. Revenu des facteurs agricoles

3. Productivité totale des facteurs dans l'agriculture

4. Variabilité des prix des produits de base de l'Union européenne

5. Évolution des prix à la consommation des produits alimentaires

6. Balance commerciale agricole

7. Émissions d'origine agricole

8. Indice des populations d'oiseaux en milieu agricole

9. Agriculture à haute valeur naturelle

10. Captage d'eau dans l'agriculture

11. Qualité de l'eau

12. Matière organique dans le sol des terres arables

13. Érosion du sol par l'eau

14. Taux d'emploi en milieu rural

15. Niveau de la pauvreté en milieu rural

16. Produit intérieur brut (PIB) par habitant en milieu rural

2. Indicateurs de résultat visés à l'article 1er, premier alinéa, point b)

1. Part du soutien direct dans le revenu agricole

2. Variabilité du revenu des exploitations

— par type d'exploitation

— par taille économique

3. Valeur ajoutée des producteurs primaires dans la filière agroalimentaire

4. Exportations agricoles de l'Union européenne

— part des exportations agricoles de l'Union européenne dans les exportations mondiales

— part des produits finals dans les exportations agricoles de l'Union européenne

5. Intervention publique: volume des produits achetés dans le cadre du stockage d'intervention, en % de la production totale de l'Union européenne

6. Stockage privé: volume des produits en stockage privé, en % de la production totale de l'Union européenne

7. Restitutions à l'exportation: volume des exportations bénéficiant de restitutions à l'exportation, en % de la production totale de l'Union européenne

8. Prix des produits de base de l'Union européenne par rapport aux prix du marché mondial (ventilés par produit)

9. Valeur de la production soutenue par les régimes de qualité de l'Union européenne par rapport à la valeur totale de la production agricole et alimentaire

10. Importance de l'agriculture biologique

— part de la superficie consacrée à l'agriculture biologique dans le total de la superficie agricole utilisée

— part des animaux d'élevage biologiques dans l'ensemble des animaux d'élevage

11. Diversité des cultures

— au niveau de l'exploitation (nombre d'exploitations par nombre de cultures et taille)

— au niveau d'une région

12. Part des prairies dans la superficie agricole utilisée totale

13. Proportion des terres agricoles déclarées surfaces d'intérêt écologique (SIE)

14. Proportion des surfaces faisant l'objet de pratiques d'écologisation

15. Émissions nettes de gaz à effet de serre provenant des sols agricoles

16. Diversité structurelle

— en montants absolus

— en montants relatifs

17. Indicateurs de résultat supplémentaires spécifiés dans le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 de la Commission

3. Indicateurs de réalisation visés à l'article 1er, premier alinéa, point c)

Paiements directs

Régime de paiement de base

— Nombre d'agriculteurs

— Nombre d'hectares

Régime de paiement unique à la surface

— Nombre d'agriculteurs

— Nombre d'hectares

Aide nationale transitoire

— Nombre d'agriculteurs

— Nombre d'unités pour lesquelles l'aide est accordée (hectares/animaux/autres)

Paiement redistributif

— Nombre d'agriculteurs

— Nombre d'hectares

Écologisation

— Nombre total d'agriculteurs qui doivent appliquer au moins une obligation d'écologisation

— Nombre total d'hectares déclarés par lesdits agriculteurs

Exemptions de l'écologisation

— Nombre d'agriculteurs exemptés: agriculteurs biologiques/exemptés de l'obligation de diversification des cultures/exemptés de l'obligation relative aux SIE

— Nombre d'hectares déclarés par ces agriculteurs (biologiques/exemptés de l'obligation de diversification des cultures/exemptés de l'obligation relative aux SIE)

Diversification des cultures

— Nombre d'agriculteurs soumis à la diversification des cultures (deux cultures/trois cultures)

— Nombre d'hectares de terres arables déclarés par les agriculteurs soumis à la diversification des cultures (deux cultures/trois cultures)

Prairies permanentes

— Nombre d'agriculteurs possédant des prairies permanentes pris en compte dans le ratio

— Nombre d'hectares de prairies permanentes déclarés par les agriculteurs pris en compte dans le ratio

— Nombre d'agriculteurs possédant des prairies permanentes dans les superficies écologiquement sensibles désignées

— Nombre d'hectares de prairies permanentes écologiquement sensibles déclarés par lesdits agriculteurs

— Nombre total d'hectares de prairies permanentes écologiquement sensibles désignées

SIE

— Nombre d'agriculteurs soumis aux exigences relatives aux SIE

— Nombre d'hectares de terres arables déclarés par les agriculteurs soumis aux SIE

— Nombre d'hectares déclarés SIE par lesdits agriculteurs, ventilés par type de SIE

Équivalence

— Nombre d'agriculteurs appliquant des mesures équivalentes (systèmes de certification ou mesures agroenvironnementales et climatiques)

— Nombre d'hectares déclarés par les agriculteurs appliquant des mesures équivalentes (systèmes de certification ou mesures agroenvironnementales et climatiques)

Paiement en faveur des jeunes agriculteurs

— Nombre d'agriculteurs

— Nombre d'hectares

Régime des petites exploitations

— Nombre d'agriculteurs

— Nombre d'hectares

Soutien couplé facultatif

— Nombre de bénéficiaires du soutien couplé facultatif (ventilés par secteur)

— Quantités admissibles (nombre d'hectares/nombre d'animaux, ventilés par secteur)

— Nombre d'hectares

— Nombre d'animaux

Paiement destiné aux zones à contraintes naturelles

— Nombre d'agriculteurs

— Nombre d'hectares

Programmes nationaux en faveur du secteur du coton

— Nombre d'agriculteurs

— Nombre d'hectares

Mesures de marché

Intervention publique

— Volume

— Durée

Stockage privé

— Volume

— Durée

Restitutions à l'exportation

— Volume des exportations bénéficiant de restitutions à l'exportation

Mesures exceptionnelles

— [le cas échéant]

Organisations de producteurs

— % de la production commercialisée par les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs

Programmes à destination des écoles

— Nombre de bénéficiaires finals du programme de distribution de lait dans les écoles

— Nombre de bénéficiaires finals du programme de distribution de fruits dans les écoles

Secteur vitivinicole

— Nombre d'hectares de nouvelles plantations de vigne

— Nombre d'hectares de vignobles restructurés

— Nombre de projets de promotion dans le secteur vitivinicole

— Nombre de projets d'investissement et de mesures d'innovation

Aspects horizontaux

Conditionnalité

— Nombre d'hectares soumis à la conditionnalité

— Proportion de paiements de la PAC soumis à la conditionnalité

Politique de qualité

— Indications géographiques dans le secteur vitivinicole

— Nombre de nouvelles appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et spécialités traditionnelles garanties, par secteur

Agriculture biologique

— Nombre d'hectares (total et en cours de conversion)

— Nombre d'opérateurs biologiques enregistrés certifiés

Politique de promotion

— Nombre de programmes (dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne)

— Nombre de nouvelles organisations proposantes

Système de conseil agricole

— Nombre d'agriculteurs conseillés

Développement rural

Indicateurs de réalisation spécifiés dans le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 de la Commission

4. Indicateurs de contexte visés à l'article 1er, premier alinéa, point d)

Indicateurs spécifiés dans le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 de la Commission

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).