(1) Le règlement (UE) no 1306/2013 prévoit un cadre commun de suivi et d'évaluation des performances de la politique agricole commune (PAC). En vue de la mise en place de ce cadre, il convient d'établir des règles garantissant une évaluation exhaustive et régulière des progrès, de l'efficacité et de l'efficience de la PAC au regard de ses objectifs. Pour permettre aux États membres et à la Commission d'instaurer un cadre cohérent de suivi et d'évaluation, il y a lieu de définir un ensemble d'indicateurs communs, tels que visés à l'article 110, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013.
Règlement d'exécution (UE) n° 834/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 834/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 834/2014
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014R0834)
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