(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Bulgarie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Горнооряховски суджук» (Gornooryahovski Sudzhuk), enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1370/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 839/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 839/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 839/2014
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32014R0839)
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