(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
Règlement (UE) n° 842/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 842/2014
RattachementRèglement (UE) n° 842/2014
Versionacte d'origine du 04/07/2014 (CELEX 32014R0842)
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