Règlement d'exécution (UE) n° 852/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 852/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 852/2014
Versionacte d'origine du 05/08/2014 (CELEX 32014R0852)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 852/2014EUR-Lex →

(3) Ladite demande concerne l'autorisation de la L-méthionine produite par Escherichia coli (KCCM 11252P et KCCM 11340P) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels».

Aller plus loin

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