Règlement d'exécution (UE) n° 856/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 856/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 856/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0856)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 856/2014EUR-Lex →

Au cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lammefjordsgulerod», les modifications suivantes sont approuvées:

a) Description du produit

Au lieu de

«La carotte du Lammefjord est très lisse et très fragile, et a une très légère tendance à devenir grise une fois nettoyée. Sa teneur en matière sèche est relativement élevée, à l'instar de sa teneur en sucre. Elle contient en outre une quantité très importante de carotène.»

lire

«La “Lammefjordsgulerod” est très lisse et très fragile, et a une très légère tendance à devenir grise une fois nettoyée. Sa teneur en matière sèche est relativement élevée, à l'instar de sa teneur en sucre. Elle contient en outre une quantité très importante de carotène.

La “Lammefjordsgulerod” doit satisfaire aux exigences applicables à la “catégorie I” définie dans la norme CEE-ONU concernant les carottes (FFV-10).»

b) Aire géographique

Au lieu de

«La carotte du Lammefjord provient de la zone canalisée du Lammefjord, délimitée par le Ringkanal et le barrage d'Audebo. Le Lammefjord même se trouve à Odsherred, dans le Sjaelland (Danemark). Svinning Vejle est la partie du Lammefjord asséché qui est la plus enfoncée dans le fjord. La zone a été drainée avant le Lammefjord, principalement parce que c'était une zone de prairie et de haut fond. Le fjord de Sidinge est également une zone canalisée de l'Isefjord et se situe au nord du Lammefjord. Klintsø est la zone la plus septentrionale. Cette zone était un fjord à l'origine, mais son embouchure a été bouchée par des alluvions naturelles. La zone est également entourée de canaux de drainage.

Le fait que le substrat de culture provienne du fond vaseux canalisé du Lammefjord (rubrique “lien”) constitue une des conditions particulières de la production des carottes.

La culture se pratique selon les règles de la production intégrée de légumes de pleine terre, soumise au contrôle de la direction des produits végétaux.»

lire

«La région du Lammefjord est composée de quatre zones canalisées à Odsherred, dans le Sjælland (Danemark):

— la partie canalisée du Lammefjord qui est délimitée par le Ringkanal et le barrage d'Audebo,

— Svinninge Vejle, qui est délimitée par le Ringkanal au sud, à l'ouest et au nord, et par la ligne ferroviaire entre Svinninge et Hørve à l'est,

— le fjord de Sidinge, qui est délimité par le barrage de Sidinge et par un canal de drainage,

— Klintsø, qui est entouré de canaux de drainage.»

c) Preuve de l'origine

Au lieu de

«Les carottes du Lammefjord doivent être nettoyées et conditionnées dans des lavoirs locaux agréés. Parmi les conditions d'agrément des lavoirs figurent l'inscription quotidienne, dans des journaux de contrôle, des arrivages de carottes du lieu de culture, ainsi que la séparation physique obligatoire des carottes du Lammefjord et de celles qui pourraient avoir été cultivées dans un sol sablonneux ordinaire en dehors des zones mentionnées. Un contrôle PI supplémentaire est effectué à ce niveau par la direction des produits végétaux.»

lire

«Les “Lammefjordsgulerod” doivent être nettoyées et conditionnées dans des lavoirs locaux agréés, où les preuves de l'origine sont conservées. Parmi les conditions d'agrément des lavoirs figurent l'inscription quotidienne, dans des journaux de contrôle, des arrivages de carottes du lieu de culture, ainsi que la séparation physique obligatoire des “Lammefjordsgulerod” et de celles qui pourraient avoir été cultivées dans un sol sablonneux ordinaire en dehors des zones mentionnées.»

d) Méthode d'obtention

Au lieu de

«La carotte du Lammefjord se cultive selon les règles de la production intégrée de légumes de pleine terre (Dansk Miljogrønt), axée à la fois sur le rendement et la qualité. Sur le plan phytosanitaire, par exemple, on préférera si possible les mesures techniques et les produits biologiques aux produits phytopharmaceutiques à action chimique.

Parmi les paramètres critiques de la culture figurent notamment:

— la technique,

— la fumure,

— l'irrigation,

— la protection des plantes (l'avertissement, la lutte contre les nuisibles et les champignons),

— la récolte, le stockage et le conditionnement,

— la gestion et la formation,

— les conseils, la documentation et les contrôles.»

lire

«La “Lammefjordsgulerod” doit être cultivée conformément à la norme GlobalG.A.P. (The Global Partnership for Good Agricultural Practices), qui fixe le cadre des bonnes pratiques agricoles. Cette norme comprend des exigences en matière de documentation sur la gestion de la qualité, la gestion de l'environnement, l'utilisation minimale de pesticides, la traçabilité, la sécurité alimentaire, ainsi que l'évaluation des risques liés à l'environnement de travail et à l'hygiène alimentaire. Les entreprises de conditionnement des carottes dans la région du Lammefjord, qui nettoient, trient et emballent les carottes, sont également soumises à la norme GlobalG.A.P.»

e) Structure de contrôle

Au lieu de

«NomDirection des produits végétaux

AdresseSkovbrynet 18, DK-1250 København.»

lire

«NomAgroManagement v/Inge Bodil Jochumsen

AdresseKirketoften 5, 5610 Assens, Danemark, tél. 51 24 49 89, internet: agromanagement.dk».

f) Étiquetage

Au lieu de

«Les dispositions arrêtées par la direction des produits végétaux doivent être respectées, autrement dit:

1) lorsque les carottes sont présentées en emballages, chaque emballage de gros doit être muni d'une étiquette comportant les informations suivantes, qui doivent être lisibles et visibles de l'extérieur, et résister au lavage:

a) identification:

— conditionneur et/ou expéditeur: nom et adresse ou marque délivrée ou reconnue par une autorité officielle: “Lammefjordsgulerod”;

b) nature du produit:

— nom de la variété, pour la catégorie “Extra”, ainsi qu'une des mentions suivantes, si le contenu n'est pas visible de l'extérieur:

— “carottes en bottes” ou “carottes”,

— “jeunes carottes” ou “carottes tardives”;

c) origine du produit:

— Danemark,

— Lammefjord;

d) informations pour la commercialisation:

— catégorie,

— taille, exprimée par:

— le plus grand ou le plus petit diamètre ou encore par le poids, s'il y a eu tri par taille,

— le nombre de bottes pour les carottes présentées en bottes;

e) marque de contrôle officielle (facultatif);

2) pour les carottes en vrac (chargées directement sur leur moyen de transport ou dans un de ses compartiments), les indications ci-dessus doivent figurer sur un document d'accompagnement ou sur une fiche installée en un endroit visible sur le moyen de transport.»

lire

«L'emballage doit être muni d'une étiquette comportant les informations suivantes, indépendamment du fait qu'il s'agisse d'un préconditionnement ou d'un emballage ouvert:

a) Nom et adresse du conditionneur.

b) Logo du “Lammefjordens Grøntsagslaug”.

c) Catégorie.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0856. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).