Article 1
(Ne concerne que la version espagnole.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 865/2014 de la Commission du 8 août 2014 corrigeant la version espagnole du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 865/2014
Adopté le8 août 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014R0865
Considérants (3)
(1)
(1) Une erreur a été constatée dans la version espagnole du règlement (UE) no 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n'ont soulevé l'opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er mai 2011.