Règlement (UE) n° 865/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 865/2014
RattachementRèglement (UE) n° 865/2014
Versionacte d'origine du 08/08/2014 (CELEX 32014R0865)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 865/2014EUR-Lex →

(1) Une erreur a été constatée dans la version espagnole du règlement (UE) no 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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